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Quiconque accède ou utilise le présent site de la Zone Beauséjour du Réseau de santé Vitalité accepte les conditions d’utilisation (« conditions ») décrites dans cet énoncé de la politique de confidentialité et décharge de responsabilité. Veuillez lire attentivement les conditions. Si vous ne convenez pas à ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site. Le Réseau de santé Vitalité se réserve le droit de faire des mises à jour à n’importe lequel moment, sans avis. Les utilisateurs du site sont responsables de consulter régulièrement les conditions pour tout changement.

Absence de conseils médicaux

Les renseignements contenus sur ce site Web sont fournis à des fins d’information et d’éducation uniquement et ne constituent pas des conseils de nature médicale ou des services de santé et ne doivent pas être utilisés pour établir un diagnostic. Les renseignements et la documentation de ce site sont d’ordre général seulement. Ils ne sont pas conçus pour remplacer les conseils médicaux spécifiques et les traitements médicaux spécifiques. Ainsi, aucune décision par rapport à un traitement et/ou des médicaments ne doit être prise en utilisant les renseignements fournis sur ce site. Si vous désirez obtenir de tels services ou conseils, ou si vous avez besoin d’en obtenir, consultez promptement un médecin ou un prestataire de soins de santé professionnel. 

Exonération de garanties

L’ensemble du site, ainsi que son contenu, est offert « tel quel » sans assertion, garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, statutaire ou autre. Dans toute la mesure permise par la loi, le Réseau de santé Vitalité désavoue expressément toute garantie, déclaration et condition y compris de qualité marchande, de qualité satisfaisante, de titre, de non-contrefaçon de droit de tiers ou de convenance à un usage particulier. Le Réseau de santé Vitalité ne formule aucune garantie quant à l’intégrité, l’exactitude, la disponibilité ou la pertinence du contenu du site, ni quant à son utilité pour vos fins, ou ses services, logiciels, textes, graphiques, liens ou connexions. Notamment, le Réseau de santé Vitalité ne garantit pas que le site fonctionne sans erreurs, qu’il ne contienne des erreurs typographiques ou autres erreurs ou que le Réseau de santé Vitalité et ses serveurs soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Le Réseau de santé Vitalité n’a aucune obligation de mettre à jour les renseignements de ce site ni de vous tenir informé des développements futurs touchant les sujets discutés. 

Limitation de la responsabilité

En accédant et en utilisant ce site Web , vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques; en outre, que le Réseau de santé Vitalité et/ou ses centres et établissements de soins de santé affiliés, de même que ses dirigeants, administrateurs, représentants, médecins, employés et agents respectifs, et/ou les parties associées à la production ou la livraison du site, de même que les fournisseurs de renseignements et de matériaux à ce site, ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages quels qu’ils soient, y compris les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce site ou de son contenu ou encore de l'accès à ceux-ci ou de l'utilisation de ceux-ci. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si le propriétaire du site a été avisé de la possibilité de telles réclamations ou pertes ou encore de tels coûts ou dommages.

Liens à d’autres sites

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Propriété / Licence limitée

Vous reconnaissez que tous et chacun des éléments suivants, à savoir les informations, le contenu et le matériel disponible sur ce site, y compris, sans s’y limiter, les rapports, les données, les bases de données, les graphiques, les interfaces, les pages Web, les textes, les dossiers, les fichiers, les logiciels, les cours en ligne, les manuels et le matériel de cours, les noms de produit, les raisons sociales, les marques de commerce, les logos et les noms commerciaux contenus sur ce site Web (collectivement, le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations s’y rapportant, sont la propriété soit de laet/où des distributeurs de contenu Internet, selon le cas, et qu’ils sont protégés par les lois canadiennes sur les droits d'auteur et le droit des marques et des traités internationaux, le cas échéant.  En tant que visiteur à ce site, le Réseau de santé Vitalité vous attribue une licence limitée, non exclusive, non cessible et non transférable pour l’accès, la lecture et l’imprimerie d’une seule copie du contenu pour des raisons personnelles et non commerciales seulement, pourvu que tous les droits d’auteur et les avis exclusifs soient retenus. Mis à part la licence limitée que nous vous attribuons par rapport au contenu, le Réseau de santé Vitalité ne vous attribue aucune autre licence implicite ou expresse par rapport au contenu, qu’il s’agisse de lettres patentes, de marques de commerce ou de droits d’auteur. Vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, conserver, afficher, traduire, vendre ou distribuer le contenu où l’utiliser d’une manière telle qui n’est pas expressément permise par les conditions sans obtenir, au préalable, l’accord écrit d’un représentant autorisé de le Réseau de santé Vitalité et/ou d’une tierce partie auquel il appartient.  

Utilisation illicite et activités interdites / Indemnité

Vous acceptez et attestez que vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités de cet énoncé de la politique de confidentialité et décharge de responsabilité. En outre, vous convenez que vous n’utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l’endommager, à le surcharger, à l’affecter ou à en affecter l’utilisation par d’autres visiteurs. Vous acceptez et attestez qu’il vous est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel ou de l’information publiés sur le site par des moyens qui n’y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par le Réseau de santé Vitalité. Vous vous engagez à indemniser, défendre et soutenir le Réseau de santé Vitalité, ses dirigeants, administrateurs, représentants, médecins et employés de toute action en justice, procédures, coûts, réclamations, exigences, responsabilités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris des frais juridiques ou autres frais et déboursés et les indemnités légales) assumées, ou versées par le Réseau de santé Vitalité directement ou indirectement en rapport avec l'utilisation que vous faites de l'information ou du site Web, y compris de façon non limitative, les coûts liés à la contestation de la réclamation pour violation. 

Énoncé de confidentialité

Le Réseau de santé Vitalité est déterminée à offrir un site Web qui respecte la confidentialité des visiteurs. Ce qui suit résume notre énoncé de confidentialité et les pratiques de ce site. 

Collecte et utilisation de données personnelles
Les données personnelles constituent n’importe quelles données enregistrées touchant une personne en particulier, notamment son nom, adresse courriel, numéro de téléphone, âge, adresse IP, etc. Le Réseau de santé Vitalité ne fait pas automatiquement la collecte des données personnelles des visiteurs sur ce site. Si vous nous envoyez des données personnelles, soit par courriel ou par tout autre moyen, les renseignements que vous nous transmettez seront uniquement utilisés aux fins spécifiques pour lesquelles ils nous ont été transmis (par exemple, répondre à une demande spécifique, enregistrer une adresse pour un bulletin électronique ou postuler un emploi) et ce, tel que permises par la loi. Les données personnelles que nous recevons sont gardées dans un fichier pour la période de temps nécessaire à la livraison des services demandés.  

Divulgation des renseignements personnels
À moins que la loi nous y autorise, les renseignements personnels que vous fournissez ne seront pas dévoilés à des tierces parties et seront uniquement utilisés à l’interne dans le but spécifique pour lequel vous nous avez fourni les renseignements. Le Réseau de santé Vitalité peut divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’y autorise, par exemple, lors d’une action en justice ou une réclamation pour violation de droit d’auteur et autres actes illégaux associés à l’utilisation par un visiteur de ce site, ou en obtenant votre consentement explicite.

Protection
Les renseignements personnels que le Réseau de santé Vitalité recueille auprès de vous sont confidentiels et des moyens physiques, administratifs et technologiques ont été mis en œuvre afin d’assurer la confidentialité. À l’intérieur d, vos renseignements personnels sont disponibles uniquement aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, c’est-à-dire, afin de répondre à vos demandes.

Accès à vos renseignements personnels
Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous avons sur vous, sous réserve des restrictions légales et, le cas échéant, de demander que ces renseignements soient rectifiés s’ils sont inexacts, équivoques ou recueillis en contravention de la loi. Vous pouvez demander de consulter vos renseignements personnels que la RRSB détient sur vous. Pour nous joindre, référez-vous à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Nous contacter
Si vous pensez que les lois qui s’appliquent à la protection des renseignements personnels ou que notre engagement de confidentialité n’ont pas été respectés, ou si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez nous joindre.

Modification des conditions

Le Réseau de santé Vitalité peut modifier ou autrement mettre à jour les conditions applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié par les conditions qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web. La date de la dernière modification apparaît au fait de l’énoncé de la politique de confidentialité et décharge de responsabilité.  À chaque fois que vous accédez et utilisez ce site, vous acceptez d’être lié par les conditions qui sont en vigueur à ce moment-là. Le fait que vous accédiez et utilisiez le site constitue la preuve que vous donnez votre consentement à ces conditions.

Divisibilité

Si une disposition de la présente politique est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par le tribunal compétent dans toute la mesure du possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu’une partie d’une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Compétence

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez irrévocablement que les conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et par les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. En utilisant  ce site, vous acceptez irrévocablement que les tribunaux du Nouveau-Brunswick, au Canada, constituent le forum le plus approprié et le plus pratique en ce qui concerne le site Web et que ces tribunaux ont compétence exclusive pour trancher tous les litiges découlant de ces conditions d’utilisation.

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